Conditions Générales de Vente
Occitherm 31
1. Présentation de l'entreprise
Nom ou raison sociale : Occitherm 31
Adresse : 18 rue Marie Curie, 31840 Aussonne
Téléphone : 07 83 66 15 89
Email : contact@occitherm31.com
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 51029910000048
Directeur de la publication : [À compléter : nom du dirigeant]
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposées par Occitherm 31 via son site internet https://occitherm31.com. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, et des retours. Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits et services
Occitherm 31 propose des produits et services dans le domaine de la plomberie, du chauffage et de la climatisation. Les produits et services sont décrits sur le site, ainsi que leurs caractéristiques et prix.
4. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
Modes de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces.
5. Commande et validation
Une commande est considérée comme validée une fois que le client a accepté un devis ou effectué un achat. La commande engage le client à régler le montant total du produit ou service sélectionné.
6. Livraison et Retours
Les prestations sont réalisées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de prestation non conforme, le client doit signaler le problème dans les 14 jours suivant l'intervention pour pouvoir demander une correction ou un remboursement.
7. Responsabilité
Occitherm 31 ne peut être tenu responsable des erreurs de commande ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou services. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant payé pour la commande concernée.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant Occitherm 31 à l'adresse email : contact@occitherm31.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://occitherm31.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Occitherm 31, sauf dispositions légales contraires.
