Conditions Générales de Vente

Occitherm 31

1. Présentation de l'entreprise

Nom ou raison sociale : Occitherm 31
Adresse : 18 rue Marie Curie, 31840 Aussonne
Téléphone : 07 83 66 15 89
Email : contact@occitherm31.com
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d’immatriculation : [à compléter]
Directeur de la publication : [Nom du directeur]

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposées par Occitherm 31 via son site internet [https://occitherm31.com](https://occitherm31.com). Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, et des retours. Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et services

Occitherm 31 propose des produits et services dans le domaine de l'amélioration thermique et énergétique des bâtiments. Les produits et services sont décrits sur le site, ainsi que leurs caractéristiques et prix.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix sont affichés en euros et sont soumis à la TVA applicable. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Modes de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Occitherm 31.

5. Commande et validation

Une commande est considérée comme validée une fois que le client a accepté un devis ou effectué un achat sur le site. La commande engage le client à régler le montant total du produit ou service sélectionné.

6. Livraison et Retours

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de produit défectueux, le client doit signaler le problème dans les 14 jours suivant la réception de la commande pour pouvoir demander un échange ou un remboursement.

7. Responsabilité

Occitherm 31 ne peut être tenu responsable des erreurs de commande, de livraison, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou services. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant payé pour la commande concernée.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant Occitherm 31 à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site [https://occitherm31.com](https://occitherm31.com) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Occitherm 31, sauf dispositions légales contraires.